Politique de remboursement

Version du 31 août 2026

1. Droit de rétractation

Si vous êtes Consommateur ou entrepreneur individuel assimilé à un consommateur, vous pouvez vous rétracter du contrat sans motif dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Biens. L’envoi de la déclaration avant l’expiration du délai suffit.

2. Comment se rétracter

Adressez votre déclaration à orders@apisense.ai ou par écrit à : Apisense sp. z o.o., ul. Juliusza Osterwy 80, 30-699 Kraków, Pologne. Vous pouvez utiliser le formulaire type ci-dessous, sans que cela soit obligatoire.

3. Renvoi des Biens

Renvoyez les Biens sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour de la rétractation. Vous supportez les coûts directs du renvoi.

4. Remboursement

Nous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de la livraison standard la moins chère que nous proposons, sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre déclaration. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement, sauf accord contraire de votre part. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception des Biens ou de la preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

5. État des Biens renvoyés

Vous êtes responsable de la dépréciation des Biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement. Dans la mesure du possible, renvoyez les Biens dans leur emballage d’origine avec tous les accessoires.

6. Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas énumérés à l’article 38 de la loi polonaise relative aux droits des consommateurs, notamment pour les biens fournis sous scellés qui ne peuvent être renvoyés après leur ouverture pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, lorsque les scellés ont été retirés après la livraison.

7. Biens défectueux ou non conformes

Indépendamment du droit de rétractation, vous disposez des droits légaux en cas de non-conformité des Biens au contrat. Envoyez votre réclamation à orders@apisense.ai — nous la traiterons dans un délai de 14 jours. Dans ce cas, le Vendeur prend en charge les frais de renvoi.

8. Formulaire type de rétractation

(veuillez remplir et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de : Apisense sp. z o.o., ul. Juliusza Osterwy 80, 30-699 Kraków, Pologne, orders@apisense.ai
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat de vente des biens suivants : ......
Date de conclusion du contrat / de réception : ......
Nom du consommateur : ......
Adresse du consommateur : ......
Numéro de commande : ......
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ......
Date : ......

9. Contact

Questions : orders@apisense.ai ou +48 606 153 759.