Conditions d’utilisation

Version du 31 août 2026

1. Dispositions générales

La boutique en ligne shop.apisense.ai est exploitée par Apisense sp. z o.o., ul. Juliusza Osterwy 80, 30-699 Kraków, Pologne, TVA PL6793247111, REGON 522960316, KRS [À COMPLÉTER], e-mail : orders@apisense.ai, téléphone +48 606 153 759 (le « Vendeur »).

Les présentes Conditions définissent les règles de conclusion des contrats de vente à distance, les droits et obligations des parties ainsi que la procédure de réclamation.

2. Définitions

Consommateur – personne physique concluant un contrat sans lien direct avec son activité commerciale ou professionnelle.
Entrepreneur individuel assimilé à un consommateur – personne physique concluant un contrat directement lié à son activité commerciale lorsque ce contrat ne revêt pas pour elle un caractère professionnel.
Biens – les dispositifs Apisense proposés dans la Boutique.

3. Exigences techniques

L’utilisation de la Boutique nécessite un appareil connecté à internet, un navigateur à jour et une adresse e-mail valide. Les dispositifs Apisense nécessitent en outre un smartphone sous iOS ou Android et un abonnement actif à l’application Apisense (point 9).

4. Passation de la commande

Le client passe commande en ajoutant des Biens au panier et en confirmant l’achat au moyen du bouton indiquant l’obligation de paiement. Le Vendeur confirme la réception de la commande par e-mail. Le contrat de vente est conclu à ce moment.

5. Prix et paiement

Tous les prix affichés s’entendent TVA comprise. Les prix n’incluent pas les frais de livraison, qui sont indiqués avant la validation de la commande. Les moyens de paiement disponibles sont présentés lors du paiement.

6. Exécution et livraison

Les conditions de livraison sont définies dans la Politique d’expédition. Le Vendeur livre en Pologne et dans les pays de l’Union européenne.

7. Droit de rétractation

Le Consommateur et l’entrepreneur individuel assimilé à un consommateur peuvent se rétracter du contrat sans motif dans un délai de 14 jours à compter de la prise de possession des Biens. La procédure et le formulaire type figurent dans la Politique de remboursement.

8. Réclamations

Le Vendeur est responsable du défaut de conformité des Biens au contrat conformément à la loi polonaise relative aux droits des consommateurs. Les réclamations doivent être adressées à orders@apisense.ai et sont traitées dans un délai de 14 jours à compter de leur réception.

9. Abonnement à l’application Apisense

Les dispositifs Apisense nécessitent un abonnement à l’application Apisense pour fonctionner pleinement. L’abonnement est un service distinct de la vente des Biens et est régi par des conditions séparées. L’application est fournie gratuitement jusqu’à la fin de l’année en cours. Les tarifs applicables ensuite seront publiés à l’avance.

10. Données personnelles

Le Vendeur est le responsable du traitement des données personnelles. Le traitement est décrit dans la Politique de confidentialité.

11. Règlement extrajudiciaire des litiges

Les consommateurs peuvent recourir aux mécanismes extrajudiciaires de réclamation et de recours, notamment la plateforme RLL de la Commission européenne à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr, ainsi qu’à l’assistance du médiateur de la consommation.

12. Dispositions finales

Les questions non réglées par les présentes Conditions relèvent du droit polonais, en particulier du Code civil et de la loi sur les droits des consommateurs. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits des consommateurs découlant de dispositions impératives.